CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mise à jour le 10 mai 2023

La société NOLIO, Société par Actions Simplifiée au capital de 70.000 €, dont le siège social est 16 Rue des Alouettes 38190 SEYSSINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 878 803 469, exploite le site Internet https://www.nolio.io/ (Ci-après, le Site).

Le Site est une plateforme interactive pour le suivi, la planification et l'analyse des entraînements qui permet à ses Utilisateurs, Sportifs et Entraîneurs, d’organiser et de faciliter leurs entraînements.

Les présentes conditions générales sont destinées aux Utilisateurs du Site, à savoir :

Les Sportifs, qui utilisent le Site afin de faciliter l’organisation de leurs entraînements, mais également pour consulter des plans d’entrainements ;
Les Entraîneurs, qui utilisent le Site afin de superviser les Sportifs dont ils s’occupent, en ayant accès aux données collectées par ces derniers.

Certaines dispositions des présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des Utilisateurs, d’autres dispositions sont spécifiques aux Sportifs ou aux Entraîneurs.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société NOLIO permet aux Utilisateurs d’utiliser le Service, de façon gratuite ou payante.

1. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES UTILISATIONS DU SERVICE

1.1 Définitions - Terminologies

Au sein des présentes conditions générales, les termes ci-dessous seront définis comme suit :

Utilisateurs : toute personne physique utilisant le Service, à titre payant ou onéreux, en ce compris les Entraîneurs et les Sportifs ;

Entraîneurs / Clubs : toute personne physique ou morale utilisant le Service en vue de superviser les Sportifs dont ils s’occupent, en ayant accès aux données collectées par ces derniers ;

Sportifs : personne physique utilisant le Service en vue de faciliter l’organisation de ses entraînements et d’organiser ses compétitions, mais également pour consulter des plans d’entrainements ;

Lien (ou Liaison) : connexion entre deux comptes d’Utilisateurs, permettant à chacun des deux Utilisateurs de consulter les Données Sportives du compte Lié ;

Service : services en ligne proposés par le Site, permettant aux Sportifs et aux Utilisateurs d’optimiser les entraînements et d’organiser les compétitions ;

Site (ou Application) : il s’agit du site internet https://www.nolio.io/ constituant le support du Service.

1.2 Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société NOLIO permet aux Utilisateurs d’accéder à l’Application.

Ces CGU sont accessibles à tout moment sur l’Application.

Le téléchargement de l’Application, l’ouverture d’un compte personnel et d’une manière générale l’utilisation du Service sont subordonnés à l’acceptation par l’Utilisateur, sans limitation ni réserves, des présentes CGU.

La société NOLIO se réserve la faculté de compléter ou de modifier à tout moment les présentes CGU qui devront, le cas échéant, faire l’objet d’une nouvelle validation de la part de l’Utilisateur.

1.3 Compte Utilisateur

Afin d’accéder au Site, l’Utilisateur doit ouvrir un compte.

L’identifiant et le mot de passe (ci-après les Identifiants) sont créés par l’Utilisateur au moment de l’inscription et permettent à l’Utilisateur d’accéder au Site.

Les Identifiants sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Compte Utilisateur.

Les Identifiants sont confidentiels et incessibles, l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à s’assurer de leur confidentialité.

La société NOLIO ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par des tiers, résultant d’un accès frauduleux à l’espace personnel de l’Utilisateur à la suite d’une divulgation de ses Identifiants.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données le concernant, et à procéder en ligne, sur son Compte Utilisateur, le cas échéant aux modifications nécessaires.

1.4 Fonctionnalités du Service

Le Site s’adresse aux Sportifs et aux Entraîneurs.

Le Service permet aux Utilisateurs de faciliter l’organisation des entraînements des Sportifs, notamment en gérant l’agenda des entraînements et des compétitions.

Le Service propose aux Entraîneurs un outil de supervision des Sportifs dont ils s’occupent, afin de les suivre, de planifier des entraînements, d’analyser leurs performances et leur progression et d’échanger avec eux.

Le Service permet aux Sportifs de planifier des plans d'entraînement, de synchroniser leurs séances d'entraînement, d’analyser les données issues de leurs entraînements et de mesurer leurs progrès.

Le Site propose en outre aux Utilisateurs les services suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive, savoir :

Support de transaction des prestations délivrées par l’Entraîneur (abonnement à un coaching sportif et achat de plans d’entraînement),
Paiement intégré, automatique et sécurisé.

Cette liste de services n’étant pas limitative, elle peut être révisée, complétée ou limitée. La société NOLIO peut notamment mettre à jour les fonctionnalités du Service, sans que cela ne soit considéré comme un motif de résiliation du contrat.

1.5 Accès au Service

Pour accéder et utiliser le Service, l’Utilisateur doit posséder un matériel compatible permettant un accès au réseau Internet.

1.6 Qualité et continuité du Service

La société NOLIO s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires pour assurer la permanence, la continuité et une qualité de service conformes aux usages de la profession et à l’état de l’art. Elle est tenue à ce titre à une obligation de moyen.

La société NOLIO se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Site pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration du Service.

Les Utilisateurs reconnaissent par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d’accès et des réseaux d’objets connectés, l’interruption du Service ordonnée par une autorité administrative ou juridictionnelle peuvent entraîner une discontinuité dans l’accès au Site, indépendant de la volonté et en dehors du contrôle de la société NOLIO.

1.7 Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’interdisent d’utiliser le Service pour la pratique d’activités illicites, menaçantes ou obscènes, pour intimer ou harceler, de quelque manière que ce soit, les autres Utilisateurs, ou d’utiliser le Service à des fins contraires aux présentes CGU.

Les Utilisateurs s'engagent notamment à :

Ne pas utiliser les Services ou émettre des messages qui soient contraires aux lois et règlements, en général à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et plus spécifiquement afin d’organiser une activité contraire aux lois et règlements ;
Ne pas tenir de propos ou transmettre tout contenu à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographique, violent, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux Institutions, aux lois et règlements en vigueur ;
Ne pas diffuser de contenu (notamment photos, vidéos, enregistrements sonores) (i) réservé à un public adulte (notamment des éléments comportant des références sexuelles ou pornographiques), (ii) permettant d'identifier une personne autre que vous-même, (iii) comportant des informations personnelles concernant des tiers et (iv) comprenant des éléments protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
Ne pas entraver ou gêner le fonctionnement normal du Site, notamment par l'utilisation de virus ou l'expédition de messages en masse ;

Les mineurs sont admis à accéder au Site à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenus de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation d’utiliser le Service.

En s’inscrivant, l’Utilisateur mineur déclare avoir reçu ladite autorisation préalable et les parents ou titulaires de l’autorité parentale acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions générales et le cas échéant les conditions particulières de certains services. Ils reconnaissent qu’il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

A cet égard, la société NOLIO se réserve le droit de demander une pièce justifiant de l’autorisation parentale et de procéder à toutes vérifications utiles ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne fournirait pas immédiatement ladite justification. En outre, la société NOLIO s’engage à supprimer immédiatement tout compte personnel dès réception d’une demande parentale en ce sens.

1.8 Forum de discussion

La société NOLIO propose à ses Utilisateurs un forum de discussion.

La société NOLIO ne saurait être tenue responsable des contenus illicites qui auraient été publiés sur ce forum de discussion.

A ce titre, la société NOLIO se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite qui serait publié sur ce forum de discussion.

Est notamment, sans que cette liste ne soit limitative, considérée comme contenu illicite, toute publication qui constitue une diffamation, une injure, une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, relève de l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine.

1.9 Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de la société NOLIO et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

1.10 Statut de la société NOLIO

Le rôle de la société NOLIO se limite à permettre à des Sportifs et des Entraîneurs d’organiser leur relation, en établissant un lien qui leur permet de partager l’utilisation des Services, sans prendre part à la relation qui se lie entre eux.

La société NOLIO ne peut être qualifiée :

Ni d’Entraîneur dans la mesure où elle ne détermine pas les conditions dans lesquelles les Sportifs s'entraîneront.

Ni de Vendeur ou d’Acheteur de plans d’entraînement dans la mesure où son rôle se borne à proposer aux Utilisateurs un support de transaction, le contrat de vente étant formé uniquement et exclusivement entre le Sportif-Acheteur et l’Entraîneur-Vendeur, la société NOLIO n’est pas une partie audit contrat.

Ni d’agent ou de mandataire de l’Entraîneur-Vendeur.

1.11 Responsabilité de la société NOLIO

En conséquence de la disposition qui précède, la société NOLIO ne saurait être tenue pour responsable :

De dommages survenus lors d’un entraînement quels qu’ils soient, et notamment liés à l’exécution, la mauvaise exécution ou l’inexécution de celui-ci et à la relation contractuelle entre le Sportif et l'Entraîneur.

Des dommages et préjudices résultant du contrat de vente ou de prestation conclu entre l’Entraîneur et le Sportif ou découlant dudit contrat ; notamment, la société NOLIO n’offre aucune garantie quant au contenu de la prestation de coaching sportif ou des plans d’entraînement et ne saurait être tenue pour responsable des délais ou de l’impossibilité pour l’Entraîneur de respecter les obligations qui lui sont propres.

Et d’une manière générale, de tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et notamment de tout préjudice tel que préjudice commercial (perte de clientèle, de profits, de bénéfices, de contrats, d’économies espérées, de données ou dépenses superflues), atteinte à l’image de marque ou toute réclamation d’un tiers.

En tout état de cause, la responsabilité de la société NOLIO pour des dommages directs qui résulteraient de fautes qui lui seraient imputables est limitée, toutes causes confondues, à une somme plafonnée au coût annuel de l’abonnement ayant occasionné le préjudice.

1.12 Données à caractère personnel

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté la politique de confidentialité de la société NOLIO, précisant les conditions dans lesquelles ses données personnelles sont traitées et dans lesquelles il peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation en vigueur.

Nolio s’engage à mettre en œuvre les traitements de données personnelles sur instructions de l’utilisateur.

Dans la mesure où Nolio constaterait qu’une instruction constitue une violation de la réglementation en vigueur, il en informe immédiatement le responsable de traitement

De son côté, l’utilisateur indique à Nolio, dans les plus brefs délais, tout dysfonctionnement de l’application ou éléments pouvant relever d’une potentielle violation de données, à savoir une atteinte à la confidentialité, à la disponibilité ou à l’intégrité des données.

Nolio garanti la confidentialité des données à caractère personnelle traitées dans le présent contrat et s’engage à faire appel, notamment pour l’hébergement des données, à des sous-traitants ultérieurs apportant des garanties suffisantes quant à la protection des données personnelles.

1.13 Intégrité des conditions générales

Tout événement affectant, pour quelque cause que ce soit, l’existence d’une stipulation contractuelle, notamment suppression, impossibilité d’exécution ou invalidation par décision de justice, séparable des autres dispositions des présentes, ne porte pas atteinte au caractère obligatoire de l’exécution par les parties des autres stipulations des présentes conditions générales.

1.14 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

1.15 Règlement des litiges

Concernant l’Entraîneur-Vendeur, en cas de litige ou de réclamation à notre encontre en dehors de toute faute de notre part et relatifs à vos services, actions, contenus ou informations délivrées par l’intermédiaire du Site, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès du Centre de Médiation et de Cyber-Services Medicys (73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS, https://conso.medicys.fr, contact@medicys.fr), et dont les références figurent sur le site Internet "Indiquer le site internet " ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX UTILISATIONS PAYANTES DU SERVICE

2.1 Généralités

2.1.1 Principe de gratuité de l’utilisation des Services de base par les Sportifs

L’accès aux services proposés par la société NOLIO aux Sportifs est gratuit, à l’exception des Services payants optionnels exposés ci-après.

2.1.2 Caractère payant de l’utilisation des Services de base par les Entraîneurs et les Clubs

L’accès aux services proposés par la société NOLIO aux Entraîneurs et aux Clubs nécessite la souscription d’un abonnement payant.

2.1.3 Les Services payants optionnels

La société NOLIO propose aux Entraîneurs, aux Clubs et aux Sportifs des services payants optionnels s’ajoutant aux services de base, savoir :

Abonnement Sportif premium.
Support de transaction des prestations délivrées par l’Entraîneur (abonnement à un coaching sportif et achat de plans d’entraînement),
Service de paiement des abonnements de coaching sportif intégré, automatique et sécurisé.

2.1.4 Moyens de paiement

La société NOLIO accepte uniquement les paiements par carte bancaire, prélèvement Sepa, Google Pay ou Apple Pay.

2.1.5 Externalisation du service de paiement - Tiers de confiance

Le système de paiement est externalisé auprès d’un prestataire de service de paiement agréé dénommé STRIPE, lequel se charge du traitement des paiements ainsi que de la conservation des fonds et des données de paiement.

Les Utilisateurs acceptent que la société NOLIO partage vos informations en lien avec les paiements considérés avec ce tiers.

Les Utilisateurs déclarent, en acceptant les présentes Conditions générales d’Utilisation, avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales dudit prestataire.

La société NOLIO ne conserve aucune coordonnée bancaire.

2.1.6 Mise en oeuvre du service de paiement

Dans le cadre d’un abonnement déjà souscrit (abonnement Entraîneur ou Club ou abonnement premium Sportif), l’Utilisateur sera débité mensuellement ou annuellement, au jour calendaire du premier débit de l’abonnement.

Dans le cadre de l’utilisation du support de transaction et du service de paiement intégré, automatique et sécurisé, les frais de service de la société NOLIO ci-après plus amplement développés seront prélevés directement sur les fonds de la transaction.

2.1.7 Frais de services payants optionnels

En contrepartie de l’utilisation des services payants optionnels, les Utilisateurs devront s’acquitter de frais de services.

L’utilisation des fonctionnalités premium Sportif nécessite la souscription d’un abonnement payant à la charge du Sportif en bénéficiant.

L’utilisation du support de transaction et du service de paiement intégré, automatique et sécurisé nécessite l’acquittement de frais de service pour chaque transaction finalisée en ligne via le Site.

Les frais de service seront prélevés directement sur les fonds de la transaction préalablement à leur transfert sur le Solde de l’Entraîneur-Vendeur.

Le montant total de ces frais sera indiqué à l’Entraîneur-Vendeur sur le Site avant chaque transaction.

Les frais de service seront prélevés uniquement si la transaction a lieu, c’est-à-dire en cas de transfert des fonds du Sportif-Acheteur.

Le montant des frais de services payants optionnels est indiqué directement sur le Site.

2.1.8 Le système de Solde de l’Entraîneur-Vendeur

En ce qui concerne l’utilisation du support de transaction et du service de paiement intégré, automatique et sécurisé, les fonds de la transaction seront, après déduction des frais de service, conservés de manière sécurisée au sein d’un portefeuille électronique dédié à l'Entraîneur-Vendeur dénommé "Solde".

Ce Solde fonctionne comme un compte séquestre personnel à l’Entraîneur-Vendeur.

Il pourra à tout moment, depuis son Compte Utilisateur, prendre connaissance du montant actuel des fonds séquestrés et de l’historique des transferts de fonds.

Le transfert des fonds séquestrés sera effectué de manière automatique, par périodicité hebdomadaire ou mensuelle au choix de l’Entraîneur, sur son compte bancaire sans autres frais que les frais de service déjà acquittés susvisés.

Le traitement du paiement et la conservation des fonds seront réalisés par l’intermédiaire du prestataire de service STRIPE (cf paragraphe dédié ci-dessus).

2.1.9 Conditions générales de paiement

Pour tout paiement effectué par l’intermédiaire du Site, les Utilisateurs émetteurs et/ou récepteurs acceptent les conditions de paiement ci-après :

Vous vous engagez à fournir un identifiant de paiement valide.

Vous confirmez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser cet identifiant de paiement ; notamment, si vous êtes âgé de moins dix-huit (18) ans, vous confirmez utiliser les fonctionnalités de paiement du Site sous la supervision d’un parent ou tuteur légal.

Vous reconnaissez être responsable à notre égard du paiement mais également de tous les frais tiers qui pourraient en découler (invalidation ou annulation du paiement, frais de découvert ou autres frais imposés par votre banque, etc).

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service de paiement pour toute transaction illégale ou illicite.

Spécifiquement, dans le cadre de l’utilisation des Services payants optionnels, vous reconnaissez que les transactions sont faites à vos risques et notamment, sans que ces circonstances ne soient exhaustives, quant à l’identité de l’émetteur ou du récepteur ou en cas d’impayés. Les conflits ne pourront concerner que l’émetteur et le récepteur du paiement, la société NOLIO n’ayant aucune de ces deux qualités.

2.1.10 Sanctions

En cas de non-respect des présentes conditions générales, la société NOLIO se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de :

Débiter votre identifiant de paiement ou exercer tout recours juridique permettant de recueillir les fonds, dans la limite des lois applicables.
Annuler les transactions.
Retenir sur vos transactions ou placer les fonds concernés en réserve.
Limiter l’utilisation du site, notamment par la désactivation de votre compte.
Signaler votre activité illégale ou illicite aux autorités compétentes.

2.1.11 Exclusion du droit de rétractation

Selon l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les Services souscrits par les Utilisateurs consistant dans la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, les Utilisateurs ne bénéficient pas du droit de rétractation.

2.2 Dispositions spécifiques applicables aux abonnements souscrits par les Utilisateurs

2.2.1 Abonnements premium souscrits par les Sportifs

Absence de condition

Toute personne peut souscrire un abonnement premium sportif sans condition particulière.

Obligations du Sportif

Le Sportif s’engage à faire preuve d’un comportement correct, indispensable au respect de la notoriété et de la réputation de la société NOLIO.

Prix de l’abonnement

Le prix de l’abonnement est indiqué sur le Site.

Le prix mensuel de l’abonnement peut faire l’objet d’une révision par la société NOLIO, qui en informera le Sportif par courriel sous un préavis de trente jours.

Le Sportif qui n’accepte pas la révision du prix mensuel de l’abonnement pourra résilier son abonnement, pendant un délai de trente jours ; à défaut de résiliation dans ce délai, le nouveau tarif s’appliquera.

14 Jours d’essai gratuit

Chaque Sportif qui souscrira un abonnement à la plateforme NOLIO se verra offrir quatorze (14) jours d’essai gratuit, sans engagement de sa part.

A l’issue des 14 jours d’essai gratuit, le Sportif devra souscrire un abonnement payant afin de continuer à utiliser les services proposés par le Site.

Une personne ne peut, afin de bénéficier de plusieurs périodes d’essai gratuit, créer différents comptes Utilisateurs. Si un Utilisateur crée plusieurs comptes afin de bénéficier de plusieurs périodes d’essai gratuit, la société NOLIO révoquera l’ensemble des comptes ainsi créés.

Parrainages

Chaque Sportif ayant souscrit un abonnement payant peut parrainer d’autres Utilisateurs, afin que ceux-ci souscrivent un abonnement payant.

Le Sportif ayant proposé le parrainage (le parrain), et le Sportif bénéficiant du parrainage (le filleul) se verront tous deux appliquer une réduction de un euro (1 €) par mois, tant que leurs deux comptes seront actifs.

L’application de la réduction prévue à l’alinéa qui précède peut aller jusqu’à la gratuité de l’abonnement, mais ne saurait aller au-delà, et est insusceptible de créer une créance de l’Entraîneur à l’égard de la société NOLIO.

Durée de l’abonnement

La durée de l’abonnement payant aux services du Site est indéterminée.

Résiliation

L’abonnement payant aux services du Site peut être résilié à tout moment.

La résiliation prend effet à l’expiration de la période d’abonnement initialement souscrite.

Par exemple, pour un abonnement mensuel souscrit le 7 janvier, la résiliation prendra effet le 7 février, peu importe la date exacte de la demande de résiliation entre le 7 janvier et le 7 février.

La société NOLIO se réserve le droit de désactiver le compte de l’Utilisateur en cas de défaut de paiement du prix.

2.2.2 Abonnements souscrits par les Entraîneurs et les Clubs

Condition de diplôme

L'Entraîneur rémunéré pour sa prestation doit être titulaire d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle, garantissant sa compétence en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée, et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l’article L. 6113-5 du Code du travail, ou de tout autre titre visé à l’article L. 212-1 du Code du sport.

L'Entraîneur ou le Club s’engage à prévenir sans délai la société NOLIO de tout événement de nature à remettre en cause la possession de ce diplôme.

Obligations de l'Entraîneur - du Club

L'Entraîneur ou le Club s’engage à respecter en toutes circonstances les règles et codes de bonne conduite liés à sa profession, lorsqu’il utilise le Service.

L'Entraîneur ou le Club s’engage également à faire preuve au profit des Sportifs d’une présentation et d’un comportement corrects, indispensables à l’exercice de sa profession et au respect de la notoriété et de la réputation de la société NOLIO.

Prix de l’abonnement

Les différentes formules tarifaires des abonnements Entraîneur et Club sont indiquées sur le Site.

Le prix mensuel de l’abonnement peut faire l’objet d’une révision par la société NOLIO, qui en informera l'Entraîneur par courriel sous un préavis de trente jours.

L'Entraîneur ou le Club qui n’accepte pas la révision du prix mensuel de l’abonnement pourra résilier son abonnement, pendant un délai de trente jours ; à défaut de résiliation dans ce délai, le nouveau tarif s’appliquera.

Mois d’essai gratuit

Chaque Entraîneur ou chaque Club qui souscrira un abonnement à la plateforme NOLIO se verra offrir un mois d’essai gratuit, sans engagement de sa part.

A l’issue du mois d’essai gratuit, l'Entraîneur ou le Club devra souscrire un abonnement payant afin de continuer à utiliser les services proposés par le Site.

Une personne ne peut, afin de bénéficier de plusieurs mois d’essai gratuits, créer différents comptes Utilisateurs. Si un Utilisateur crée plusieurs comptes afin de bénéficier de plusieurs mois d’essai gratuits, la société NOLIO révoquera l’ensemble des comptes ainsi créés.

Parrainages

Chaque Entraîneur ou chaque Club ayant souscrit un abonnement payant peut parrainer d’autres Utilisateurs afin que ceux-ci souscrivent un abonnement payant.

L'Entraîneur ou le Club ayant proposé le parrainage (le parrain), et l’Utilisateur bénéficiant du parrainage (le filleul) se verront tous deux appliquer une réduction de deux euros (2 €) par mois, tant que leurs deux comptes seront actifs.

Durée de l’abonnement

La durée de l’abonnement payant aux services du Site est indéterminée.

Résiliation

L’abonnement payant aux services du Site peut être résilié à tout moment.

La résiliation prend effet à l’expiration de la période d’abonnement initialement souscrite.

La société NOLIO se réserve le droit de désactiver le compte de l’Utilisateur en cas de défaut de paiement du prix.

Données des sportifs

En tant qu’entraineur, vous avez la possibilité d’être lié à d’autres utilisateurs et ces derniers vont intégrer certaines de leurs données personnelles au sein de leur espace dédié.

Si celui-ci appartient à votre équipe, vous aurez accès à ces données ce qui engendre une responsabilité de votre part. Ces données vont révéler des éléments sensibles de la personne concernée et devant revêtir un certain niveau de confidentialité.

Dès lors, elles doivent être traitées de manière loyale, transparente et exclusivement dans l’objectif établi avec le sportif. L’utilisation détournée de cette finalité est sanctionnée par l’article 226-21 du code pénal.

Pour éviter une utilisation inappropriée des données présentes sur l’application, il est nécessaire que vous échangiez à cet égard avec votre sportif sur les objectifs et modalités des traitements effectués (collecte, modification, transmission, destruction, etc…).

Archives du sportif vis à vis de l’entraîneur

Si le sportif quitte l’équipe de l’entraîneur, un système d’archive permet à l’entraîneur de continuer à voir une partie des données du sportifs sur la période où l’entraîneur a entraîné le sportif. Le sportif ou l’entraîneur peuvent supprimer cette archive à tout moment. Cette archive est supprimée automatiquement au bout de 3 ans.

2.3 Dispositions spécifiques applicables au support de transaction (Le “Portail”)

Par l’intermédiaire du Site, les Utilisateurs peuvent :

Proposer / Souscrire un abonnement de coaching sportif ;
Vendre / Acheter des plans d’entraînements.

L’utilisation du support de transaction est soumise à l’acceptation de conditions particulières.

Le support de transaction offert par le Site est dédié exclusivement à la souscription d’abonnements de coaching sportif et à la vente de plans d’entraînement.

2.3.1 En ce qui concerne l’Entraîneur-Vendeur

Guide de Vente

L’Entraîneur-Vendeur peut mettre en vente ses prestations de coaching sportif et/ou un ou plusieurs plans d’entraînement depuis son compte Utilisateur. Il doit remplir une fiche de présentation qui sera accessible depuis sa page personnelle et dont la publication constitue une offre de vente qui peut être acceptée par un Sportif-Acheteur.

L’Entraîneur-Vendeur est informé qu’il ne disposera pas de la faculté d’accepter manuellement les commandes, l’acceptation étant automatique.

S’agissant toutefois des prestations de coaching sportif, le Site offre la possibilité à l’Entraîneur de fixer un nombre limité de souscriptions d’abonnements.

Les fonds de la transaction seront, après déduction des frais de service susvisés, conservés de manière sécurisée au sein du Solde de l’Entraîneur.

L’Entraîneur-Vendeur reconnaît être seul responsable de l’émission des factures des produits et services qu’il vend par l’intermédiaire du Site. La société NOLIO ne pouvant être, en aucun cas, responsable de l’émission d’une facture au nom dudit Entraîneur-Vendeur.

Obligations de l’Entraîneur-Vendeur

L’Entraîneur-Vendeur reconnaît que la société NOLIO ne constitue qu’un support de transaction et que toutes les obligations et responsabilités inhérentes au statut de vendeur / prestataire sont à sa seule charge. Il est donc seul responsable des réclamations ou litiges relatifs aux contrats de vente / de prestation conclus et s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables.

L’Entraîneur-Vendeur reconnaît et accepte que tout manquement de sa part aux présentes Conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux lois et règlements est susceptible d’entraîner, sans s’y limiter, la suppression de l’offre de vente, voire la suspension ou la résiliation de son compte Utilisateur, à l’entière discrétion de la société NOLIO.

L’Entraîneur-Vendeur autorise d’ores et déjà la société NOLIO à fournir au Sportif-Acheteur toutes les informations en sa possession à son égard afin de permettre à celui-ci de le contacter en cas de litige.

2.3.2 En ce qui concerne le Sportif-Acheteur

Guide d’achat

Une fiche de présentation des abonnements de coaching sportif et des plans d’entraînement est accessible depuis la page personnelle de l’Entraîneur-Vendeur.

Depuis cette fiche de présentation, le Sportif-Acheteur pourra passer commande en cliquant sur le bouton “Acheter” figurant dans un tableau récapitulatif de paiement.

Le Sportif-Acheteur sera alors redirigé vers une page dédiée au paiement.

Un message de confirmation sera adressé au Sportif-Acheteur après avoir passé commande.

Si le Sportif-Acheteur n’est pas déjà Utilisateur de la plateforme NOLIO, un compte Sportif sera automatiquement créé lors de la commande.

Lors de la commande, il sera proposé au Sportif-Acheteur de souscrire un abonnement sportif premium. S’agissant de l’achat d’un plan d’entraînement, la souscription de l’abonnement sportif premium sera cochée par défaut.

Le Sportif-Acheteur accepte que le reçu lui soit adressé par voie électronique.

Droits et obligations du Sportif-Acheteur - Garantie offerte par Nolio

Le Sportif-Acheteur reconnaît que la société NOLIO ne constitue qu’un support de transaction et que les produits et services achetés par son intermédiaire sont vendus par des tiers.

La société NOLIO ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux produits ou services vendus par son intermédiaire.

La société NOLIO informe le Sportif-Acheteur de son droit légal de recevoir les produits achetés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement à défaut.

Le Sportif-Acheteur reconnaît ne pouvoir se retourner que contre l’Entraîneur-Vendeur du produit acquis.

La société NOLIO s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sûreté et la finalisation de la transaction. Il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat.

En cliquant sur le bouton “Acheter”, le Sportif-Acheteur déclare accepter expressément :

Conclure un contrat de vente et/ou de prestation avec l’Entraîneur ;
Remplir l’obligation de paiement à laquelle il s’engage ;
Que tout manquement à son obligation de paiement peut aboutir à un recours en exécution forcée par l’Entraîneur ;
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les conditions additionnelles de l’Entraîneur-Vendeur le cas échéant et du prestataire de paiement.

2.3.3 Révision du prix de l’abonnement de coaching par l’Entraîneur

L’Entraîneur peut, à tout moment, modifier le prix des abonnements à ses prestations de coaching.

Le Sportif sera informé de la révision du prix par courrier électronique adressé sur sa messagerie personnelle ainsi que par une notification délivrée sur la plateforme NOLIO.

Le Sportif pourra alors accepter ou refuser la révision du prix.

Le silence du Sportif ne vaut jamais acceptation du prix révisé de sa part, laquelle acceptation doit être nécessairement explicite.

2.4 Dispositions spécifiques applicables au service de paiement intégré, automatique et sécurisé

Les Entraîneurs peuvent utiliser le Service de paiement intégré, automatique et sécurisé du Site.

L’utilisation de ce service est soumise à l’acceptation de conditions particulières.

La société NOLIO propose aux Entraîneurs un service de paiement de leur prestation de coaching intégré, automatique et sécurisé.

Le service de paiement est intégré au sein de la plateforme NOLIO : l’Entraîneur peut choisir d’utiliser le Service pour n’importe quel Sportif déjà utilisateur de la plateforme ; en outre, tout abonnement souscrit par un Sportif par l’intermédiaire du support de transaction susvisé bénéficiera automatiquement dudit Service.

Le service de paiement est automatique : un prélèvement sera effectué mensuellement sur les identifiants de paiement du Sportif.

Le service de paiement est sécurisé par son externalisation auprès du prestataire de paiement agréé dénommé STRIPE.

L’Entraîneur pourra mettre en place, consulter et gérer les prélèvements automatiques des Sportifs directement depuis la page dédiée de son Compte utilisateur.

Afin d’enclencher le Service manuellement, l’Entraîneur devra renseigner le montant de la prestation et le compte du Sportif Utilisateur concerné.

Le Sportif recevra un courrier électronique directement sur sa messagerie personnelle ainsi qu’une notification sur la plateforme NOLIO afin de renseigner ses identifiants de paiement.

En renseignant ses identifiants de paiement, le Sportif accepte les présentes Conditions générales d’utilisation.

Le Service est enclenché automatiquement lorsque le Sportif souscrit un abonnement de coaching sportif par l’intermédiaire du Support de transaction.

Un courrier électronique de confirmation de la mise en place du prélèvement automatique sera adressé à l’Entraîneur ainsi qu’au Sportif concerné.

Les fonds de la transaction seront, après déduction des frais de service susvisés, conservés de manière sécurisée au sein du Solde de l’Entraîneur.

Le prélèvement automatique pourra être interrompu à tout moment par l’Entraîneur ou le Sportif depuis son Compte Utilisateur.

L’Entraîneur reconnaît être seul responsable de l’émission des factures des services et prestations qu’il vend par l’intermédiaire du Site. La société NOLIO ne pouvant être, en aucun cas, responsable de l’émission d’une facture au nom dudit Entraîneur-Vendeur.