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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Mise à jour le 4 décembre 2019


La société NOLIO, Société par Actions Simplifiée au capital de 70.000 €, dont le siège social est 16 Rue des Alouettes 38190 SEYSSINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble nous le numéro 878 803 469, exploite le site Internet https://www.nolio.io/ (Ci-après, le Site).


Le Site est une plateforme interactive pour le suivi, la planification et l'analyse des entraînements qui permet à ses Utilisateurs, Sportifs et Entraineurs, d’organiser et de faciliter leurs entrainements.


Les présentes conditions générales sont destinées aux Utilisateurs du Site, à savoir :

  • Les Sportifs, qui utilisent le Site afin de faciliter l’organisation de leurs entrainements, mais également pour consulter des plans d’entrainements ;

  • Les Entraineurs, qui utilisent le Site afin de superviser les Sportifs dont ils s’occupent, en ayant accès aux données collectées par ces derniers.


Certaines dispositions des présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des Utilisateurs, d’autres dispositions sont spécifiques aux Sportifs ou aux Entraineurs.


Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société NOLIO permet aux Utilisateurs d’utiliser le Service, de façon gratuite ou payante.


  1. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES UTILISATIONS DU SERVICE


  1. Définitions


Au sein des présentes conditions générales, les termes ci-dessous seront définis comme suit :


  • Entraineur : personne physique utilisant le Service en vue de superviser les Sportifs dont ils s’occupent, en ayant accès aux données collectées par ces derniers ;


  • Lien (ou Liaison) : connexion entre deux comptes d’Utilisateurs, permettant à chacun des deux Utilisateurs de consulter les Données Sportives du compte Lié ;


  • Service : services en ligne proposés par le Site, permettant aux Sportifs et aux Utilisateurs d’optimiser les entrainements et d’organiser les compétitions ;


  • Sportifs : personne physique utilisant le Service en vue de faciliter l’organisation de ses entrainements et d’organiser ses compétitions, mais également pour consulter des plans d’entrainements ;


  • Utilisateur : toute personne physique utilisant le Service, à titre payant ou onéreux, en ce compris les Entraineurs et les Sportifs ;


  1. Acceptation des conditions générales


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société NOLIO permet aux Utilisateurs d’accéder à l’Application.


Ces CGU sont accessibles à tout moment sur l’Application.


Le téléchargement de l’Application et l’ouverture d’un compte personnel sont subordonnés à l’acceptation par l’Utilisateur, sans limitation ni réserves, des présentes CGU.


La société NOLIO se réserve la faculté de compléter ou de modifier à tout moment les présentes CGU qui devront, le cas échéant, faire l’objet d’une nouvelle validation de la part de l’Utilisateur.


  1. Compte Utilisateur


Afin d’accéder au Site, l’Utilisateur doit ouvrir un compte.


L’identifiant et le mot de passe (ci-après « les Identifiants) sont créés par l’Utilisateur au moment de l’inscription et permettront à l’Utilisateur d’accéder au Site.


Les Identifiants sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Compte Utilisateur.


Les Identifiants sont confidentiels et incessibles, l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à s’assurer de leur confidentialité.


La société NOLIO ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par des tiers, résultant d’un accès frauduleux à l’espace personnel de l’Utilisateur à la suite d’une divulgation de ses Identifiants.


L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données le concernant, et à procéder en ligne, sur son Compte Utilisateur, le cas échéant aux modifications nécessaires.


  1. Fonctionnalités du Service


Le Site s’adresse aux Sportifs et aux Entraineurs.


Le Service permet aux Utilisateurs de faciliter l’organisation des entrainements de Sportifs, notamment en gérant l’agenda des entrainements et des compétitions.


Le Service propose aux Entraineurs un outil de supervision des Sportifs dont ils s’occupent, afin de les suivre, de planifier des entrainements, d’analyser leurs performances et leur progression, et d’échanger avec eux.


Le Service permet aux Sportifs de planifier des plans d’entrainement, de synchroniser leurs séances s’entrainement, d’analyser les données issues de leurs entrainements, et de mesurer leurs progrès.


Cette liste de services n’étant pas limitative, elle peut être révisée, complétée ou limitée. La société NOLIO peut notamment mettre à jour les fonctionnalités du Service, sans que cela ne soit considéré comme un motif de résiliation du contrat.



  1. Accès au Service


Pour accéder et utiliser le Service, l’Utilisateur doit posséder un matériel compatible permettant un accès au réseau Internet.


  1. Qualité et continuité du Service


La société NOLIO s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire pour assurer la permanence, la continuité et une qualité de service conforme aux usages de la profession et à l’état de l’art, et est tenue à ce titre à une obligation de moyen.


La société NOLIO se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Site pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration du service.


Les Utilisateurs reconnaissent par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d’accès, et des réseaux d’objets connectés, l’interruption du service ordonné par une autorité administrative ou juridictionnelle peuvent entraîner une discontinuité dans l’accès au Site, indépendant de la volonté et en dehors du contrôle de la société NOLIO.


  1. Obligations des Utilisateurs


Les Utilisateurs s’interdisent d’utiliser le Service pour la pratique d’activités illicites, menaçantes ou obscènes, pour intimer ou harceler, de quelque manière que ce soit, les autres Utilisateurs, ou d’utiliser le Service à des fins contraires aux présentes CGU.


Les Utilisateurs s’engagement notamment à :

  • Ne pas utiliser les Services ou émettre des messages qui soient contraires aux lois et règlements, en général à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et plus spécifiquement afin d’organiser une activité contraire aux lois et règlements ;

  • Ne pas tenir des propos ou transmettre tout contenu à caractère politique, racistes, xénophobes, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux Institutions, aux lois et règlements en vigueur ;

  • Ne pas diffuser de contenu (notamment photos, vidéos, enregistrements sonores) (i) réservés à un public adulte (notamment des éléments comportant des références sexuelles ou pornographiques), (ii) permettant d'identifier une personne autre que vous-même, (iii) comportant des informations personnelles concernant des tiers (iv) comprenant des éléments protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;

  • Ne pas entraver ou gêner le fonctionnement normal du Site, notamment par l'utilisation de virus ou l'expédition de messages en masse ;


  1. Forum de discussion


La société NOLIO propose à ses Utilisateurs un forum de discussion via le réseau social FACEBOOK.


La société NOLIO ne saurait être tenue responsable des contenus illicites qui auraient été publiés sur ce forum de discussion et qui n’auraient pas été supprimés par le réseau social FACEBOOK sur la page de laquelle le contenu aura été publié.


A ce titre, la société NOLIO se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite qui serait publié sur ce forum de discussion.


Est notamment, sans que cette liste ne soit limitative, considérée comme contenu illicite, toute publication qui constitue une diffamation, une injure, une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, relève de l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine.


  1. Propriété intellectuelle


Le contenu du Site est la propriété de la société NOLIO et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


  1. Responsabilité de la société NOLIO


Le rôle de la société NOLIO se limite à permettre à des Sportifs et des Entraineurs d’organiser leur relation, en établissant un lien qui leur permet de partager l’utilisation des Services, sans prendre part à la relation qui se lie entre eux.


La société NOLIO ne peut être qualifiée comme un Entraineur, et ne détermine pas les conditions dans lesquelles les Sportifs s’entraineront.


Par conséquent, la société NOLIO ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage survenu lors d’un entrainement, ni de tout préjudice lié à l’exécution, la mauvaise exécution, ou l’inexécution, de la relation contractuelle entre le Sportif et l’Entraineur.


En outre, la société NOLIO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et notamment de tout préjudice tel que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de profits, atteinte à l’image de marque, ou toute réclamation d’un tiers.


En tout état de cause la responsabilité de la société NOLIO pour des dommages directs qui résulteraient de fautes qui lui seraient imputables est limitée, toutes causes confondues, à une somme plafonnée au coût annuel de l’abonnement ayant occasionné le préjudice.


  1. Données à caractère personnel


L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté la politique de confidentialité de la société NOLIO, précisant les conditions dans lesquelles ses données personnelles sont traitées, et dans lesquelles il peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation en vigueur.


  1. Intégrité des conditions générales


Tout événement affectant, pour quelque cause que ce soit, l’existence d’une stipulation contractuelle, notamment suppression, impossibilité d’exécution ou invalidation par décision de justice, séparable des autres dispositions des présentes, ne porte pas atteinte au caractère obligatoire de l’exécution par les parties des autres stipulations des présentes conditions générales.


  1. Droit applicable


Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.


  1. Règlement des litiges


Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès du Centre de Médiation et de Cyber-Services Medicys (73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS, https://conso.medicys.fr, contact@medicys.fr), et dont les références figurent sur le site Internet "Indiquer le site internet " ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


  1. DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX UTILISATIONS PAYANTES DU SERVICE


  1. Principe de gratuité de l’utilisation des Services par les Sportifs


L’accès aux services proposés par la société NOLIO aux Sportifs est gratuit, à l’exception de la fourniture de plans d’entrainements.


  1. Caractère payant de l’utilisation des Services par les Entraineurs


L’accès aux services proposés par la société NOLIO aux Entraineurs nécessite la souscription d’un abonnement payant.


  1. Conditions de paiement des Services payants


La société NOLIO accepte uniquement les paiements par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement STRIPE.


Dans le cadre d’un abonnement déjà souscrit, le débit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été transmises à la société NOLIO par le Client sera effectué chaque mois, au jour calendaire où l’abonnement a été initialement souscrit. 


La société NOLIO ne conserve aucune coordonnée bancaire.


  1. Exclusion du droit de rétractation


Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


Les Services souscrits par les Utilisateurs consistant dans la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, les Utilisateurs ne bénéficient pas du droit de rétractation.


  1. Dispositions spécifiques applicables aux achats de plans d’entrainements


  1. Achats de plans d’entrainements


Les Utilisateurs peuvent acheter des plans d’entrainements.


Le prix et le contenu de ces plans d’entrainements figureront sur le Site.


L’achat de plans d’entrainements est soumis à l’acceptation de conditions particulières.


  1. Dispositions spécifiques applicables aux abonnements souscrits par les Entraineurs


  1. Condition de diplôme


L’Entraineur doit être titulaire d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle garantissant sa compétence en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l’article L.6113-5 du Code du travail, ou de tout autre titre visé à l’article L.212-1 du Code du sport.


L’Entraineur s’engage à prévenir sans délai la société NOLIO de tout événement de nature à remettre en cause la possession de ce diplôme.


  1. Obligations de l’Entraineur


L’Entraineur s’engage à respecter en toutes circonstances les règles et codes de bonne conduite liés à sa profession, lorsqu’il utilise le Service.


L’Entraineur s’engage également à faire preuve au profit des Sportifs d’une présentation et d’un comportement correct, indispensable à l’exercice de sa profession et au respect de la notoriété et de la réputation de la société NOLIO.


  1. Prix de l’abonnement


Le prix mensuel de l’abonnement est indiqué sur le Site.


Le prix mensuel de l’abonnement peut faire l’objet d’une révision par la société NOLIO, qui en informera l’Entraineur par courriel sous un préavis de trente jours.


L’Entraineur qui n’accepte pas la révision du prix mensuel de l’abonnement pourra résilier son abonnement, pendant un délai de trente jours ; à défaut de résiliation dans ce délai, le nouveau tarif s’appliquera.


  1. Mois d’essai gratuit


Chaque Entraineur qui souscrira un abonnement à la plateforme NOLIO se verra offrir un mois d’essai gratuit, sans engagement de sa part.


A l’issue du mois d’essai gratuit, l’Entraineur devra souscrire un abonnement payant afin de continuer à utiliser les services proposés par le Site.


Une personne ne peut, afin de bénéficier de plusieurs mois d’essai gratuits, créer différents comptes Utilisateurs. Si un Utilisateur créait plusieurs comptes afin de bénéficier de plusieurs mois d’essai gratuits, la société NOLIO révoquera l’ensemble des comptes ainsi créés.


  1. Parrainages


Chaque Entraineur ayant souscrit un abonnement payant peut parrainer une personne, afin que celle-ci souscrive un abonnement payant en tant qu’Entraineur.


L’Entraineur ayant proposé le parrainage (le parrain), et l’Entraineur bénéficiant du parrainage (le filleul) se verront tous deux appliquer une réduction de deux euros (2 €) par mois, tant que leurs deux comptes seront actifs.


L’application de la réduction prévue à l’alinéa précédent peut aller jusqu’à la gratuité de l’abonnement, mais ne saurait aller au-delà, et est insusceptible de créer une créance de l’Entraineur à l’égard de la société NOLIO.



  1. Durée de l’abonnement


La durée de l’abonnement payant aux services du Site est indéterminée.


  1. Résiliation


L’abonnement payant aux services du Site peut être résilié à tout moment.


La résiliation prend effet le jour de la fin de l'abonnement.


Par exception à l’alinéa précédent, le défaut de paiement du prix de l’abonnement le premier jour du mois civil entraine la résiliation automatique et immédiate de l’abonnement.